Politique de Confidentialité
Salon de thé Champêtre — Salon de thé & Restaurant
Dernière mise à jour : Mars 2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), et aux recommandations de la CNIL, le salon de thé Champêtre s'engage à protéger la vie privée des personnes dont il traite les données personnelles.
Responsable du traitement :
Salon de thé Champêtre -
3673 route d'Auch - 82000 Montauban -
lesalondethechampetre@gmail.com -
06.99.88.72.23
Article 1 - Identité du responsable du traitement
| Informations |
Détail |
| Responsable du traitement |
Salon de thé Champêtre |
| Adresse |
3673 route d'Auch - 82000 Montauban |
| Email |
lesalondethechampetre@gmail.com |
| Téléphone |
06.99.88.72.23 |
| SIRET |
811 930 676 00010 |
Article 2 - Données collectées, finalités et bases légales
2.1 Formulaire de réservation en ligne
Dans le cadre du service de réservation proposé sur
[site], les données suivantes sont collectées :
| Donnée collectée |
Finalité |
Base légale |
| Nom et prénom |
Identification de la réservation à l'arrivée du client |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Adresse email |
Envoi d'une confirmation de réservation |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Numéro de téléphone |
Contact en cas de modification ou d'annulation |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Date, heure et nombre de couverts |
Organisation de l'accueil et préparation de la table |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Commentaires libres (facultatif) |
Prise en compte de demandes particulières, occasions spéciales |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Allergies et régimes alimentaires (facultatif) |
Assurer la sécurité alimentaire du client — donnée de santé |
Consentement explicite renforcé (art. 9.2.a RGPD) |
Aucune donnée bancaire n'est collectée. La réservation est entièrement gratuite et sans paiement en ligne.
2.2 Navigation et statistiques (avec consentement)
Via Google Analytics 4, et uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies, le salon de thé Champêtre collecte des données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, appareil, source du trafic). Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.
| Donnée collectée |
Finalité |
Base légale |
| Données de navigation anonymisées |
Améliorer le site et comprendre les comportements des visiteurs |
Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Article 3 - Durées de conservation
| Catégorie de données |
Durée de conservation |
| Données de réservation (nom, email, téléphone, date, couverts) |
3 ans à compter de la dernière réservation - délai de prescription civile (art. 2224 Code civil) |
| Données d'allergies et de santé |
Suppression immédiate dès la réservation honorée ou annulée ???? |
| Données de navigation (Google Analytics) |
26 mois (paramétrage recommandé par la CNIL pour GA4) |
| Enregistrement du consentement cookies |
13 mois à compter du recueil du consentement |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon définitive ou rendues anonymes de manière irréversible.
Article 4 - Destinataires des données
4.1 Personnes habilitées en interne
Vos données sont accessibles exclusivement aux membres de l'équipe du salon de thé Champêtre qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (accueil, gestion des réservations). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
4.2 Sous-traitants techniques
Certains prestataires tiers ont accès à vos données en qualité de sous-traitants, dans le seul but d'assurer le fonctionnement technique du site. Ils agissent sur instruction du salon de thé Champêtre et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :
| Sous-traitant |
Rôle |
| Hébergeur du site ([non hébergeur]) |
Hébergement des données du formulaire de réservation |
| Google LLC (Google Analytics 4) |
Mesure d'audience anonymisée - uniquement après consentement |
| Google LLC (Google Maps) |
Affichage cartographique - uniquement après consentement |
Article 5 - Transferts de données hors Union Européenne
Google LLC étant une société américaine, l'utilisation de Google Analytics et Google Maps peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Le salon de thé Champêtre s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD)
- Cadre EU–US Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne depuis le 10 juillet 2023
Pour en savoir plus :
https://business.safety.google/gdpr/
Article 6 - Sécurité des données
Le salon de thé Champêtre met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Transmission des données via le protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
- Accès aux données de réservation limité aux seules personnes habilitées
Article 7 - Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit |
Description |
| Droit d'accès (art. 15 RGPD) |
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification (art. 16 RGPD) |
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant |
| Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) |
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi |
| Droit d'opposition (art. 21 RGPD) |
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière |
| Droit à la limitation (art. 18 RGPD) |
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas |
| Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) |
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine |
| Retrait du consentement (art. 7 RGPD) |
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs |
| Directives post-mortem (loi IF art. 85) |
Définir les modalités de conservation et de suppression de vos données après votre décès |
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- Par email : lesalondethechampetre@gmail.com
- Par courrier : Salon de thé Champêtre — 3973 route d'Auch - 82000 Montauban
Nous nous engageons à répondre dans le délai nécessaire à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé en cas de demande complexe. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité avant de traiter votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la
CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Article 8 - Cookies
Pour toute information sur les cookies utilisés par le site, consultez la
Politique de Cookies accessible depuis le pied de page du site.
Article 9 - Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire, ou de modification des services proposés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Contact :
lesalondethechampetre@gmail.com -
06.99.88.72.23 -
3673 route d'Auch - 82000 Montauban | CNIL :
www.cnil.fr
